Obligation La Poste Banque 0.4% ( FR0014007TJ0 ) en EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR0014007TJ0 ( en EUR )

0.4% par an ( paiement annuel )

27/01/2029

Prospectus brochure de l'obligation La Banque Postale FR0014007TJ0 en EUR 0.4%, échéance 27/01/2029

1 000 EUR

3 000 000 EUR

27/01/2026 ( Dans 255 jours )

La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'Obligation émise par La Poste Banque ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0014007TJ0, paye un coupon de 0.4% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 27/01/2029

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en
investissement sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au
titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou recommande les Titres Financiers
(un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible réalisée par le producteur.
Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des
Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de
déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.

Conditions Définitives en date du 25 janvier 2022

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de EUR 3 000 000 de Titres Financiers à Taux Fixe ayant pour échéance janvier 2029

Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 2 décembre 2021 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro
21-515 en date du 2 décembre 2021) qui constitue un prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129
du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 2
décembre 2021 relatif au Programme d'émission de Titres Financiers de l'Emetteur et doivent être lues

1

conjointement avec celui-ci. Un résumé de l'émission des Titres Financiers est annexé aux présentes
Conditions Définitives.
Le Prospectus de Base est disponible sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-
france.org)
et
(b)
de
l'Emetteur
(https://www.labanquepostale.com/investisseurs/investisseurs-
dette/prospectus/titres-structures.html).

1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S - 33
(b)
Tranche n° :
1

3.
Devise ou Devises Prévue(s):
Euro (EUR)
4.
Montant Nominal Total :
EUR 3.000.000
(a)
Souche :
EUR 3.000.000
(b)
Tranche :
EUR 3.000.000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 1.000
7.
(a)
Date d'Emission :
27 janvier 2022
(b)
Date de Début de Période Date d'Emission
d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
27 janvier 2029
9.
Titres Financiers Hybrides :
Non
10.
Base d'Intérêt :
Taux Fixe de 0,40%

11.
Base de Remboursement/Paiement:
Remboursement au pair

12.
Changement de Base d'Intérêt ou de Base Non Applicable
de Remboursement/Paiement :

13.
Option de Rachat/de Vente :
Non Applicable

14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré

2

(b)
Date
des
autorisations 13 janvier 2022
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
Non Applicable
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions
relatives
aux
Titres Applicable
Financiers à Taux Fixe :

(a)
Taux d'Intérêt :
0,40% par an payable annuellement à terme échu
(b)
Date(s) de Paiement du Coupon :
27 janvier de chaque année / non ajusté
(c)
Montant(s) de Coupon Fixe :
EUR 4 pour EUR 1.000 de Valeur Nominale
Indiquée
(d)
Montant(s) de Coupon Brisé :
Non Applicable
(e)
Méthode de Décompte des Jours :
Exact/Exact ICMA

(f)
Dates de Détermination du Coupon :
27 janvier de chaque année

19.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Taux Variable :
Non Applicable
20.
Dispositions
relatives
aux
Titres
Financiers à Coupon Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Taux d'Intérêt Non Applicable
applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :
22.
Dispositions
relatives
aux Bascule Non Applicable
Automatique de Base d'Intérêt et Bascule
Automatique de Taux d'Intérêt :
23.
Formule de Paiement Taux d'Intérêt:
Non Applicable
24.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur
l'Inflation :

3

25.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Indice:

26.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Indice
de Stratégie

27.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Action :
28.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés sur Dividendes: Non Applicable
30.
Titres Financiers Indexés sur un Taux de Non Applicable
Change :
31.
Titres Financiers Indexés sur un Taux Non Applicable
d'Intérêt Sous-Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés sur un Non Applicable
Evènement de Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE
35.
Titres Financiers à Remboursement Non Applicable
Physique :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement au gré de Non Applicable
l'Emetteur :
37.
Option de Remboursement au gré des Non Applicable
titulaires de Titres Financiers :
38.
Montant de Remboursement Final:
EUR 1.000 pour EUR 1.000 de Valeur Nominale
Indiquée
39.
Cas
de
Remboursement
Anticipé Non Applicable
Automatique :
40.
Formule de Paiement Final :
Non Applicable

4

41.
Bascule Automatique de Formule de Non Applicable
Paiement Final
42.
Montant de Versement Echelonné :
Non Applicable
43.
Montant de Remboursement Anticipé :
Non Applicable

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES FINANCIERS
44.
Forme des Titres Financiers :

(a)
Forme des Titres Financiers :
Titres Financiers dématérialisés au porteur
(b)
Etablissement Mandataire :
Non Applicable
45.
Place(s) Financière(s) relatives aux dates Non Applicable
de paiement pour les besoins de l'Article
7.4 :
46.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Libération Fractionnée :
montant de chaque paiement comprenant
le Prix d'Emission et la date à laquelle
chaque paiement doit être fait et les
conséquences, le cas échéant, des défauts
de paiement, y compris tout droit qui
serait conféré à l'Emetteur de retenir les
Titres Financiers et les intérêts afférents
du fait d'un retard de paiement :
47.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Remboursement Echelonné :
48.
Masse (Article 11) :
Aussi longtemps que les Titres Financiers seront
détenus par un seul Titulaire de Titres Financiers, le
Titulaire de Titres Financiers exercera l'ensemble
des pouvoirs, droits et obligations dévolus à la Masse
par les dispositions du Code de commerce, telles que
complétées par ces Modalités. L'Emetteur devra
tenir un registre de l'ensemble des décisions
adoptées par le Titulaire unique et devra le rendre
disponible sur demande à tout Titulaire de Titres
Financiers subséquent des Titres Financiers de cette
Souche. Un Représentant devra être désigné si les
Titres Financiers d'une Souche sont détenus par plus
d'un Titulaire.

49.
Le montant principal total des Titres Non Applicable
Financiers émis a été converti en euro au
taux de [], soit une somme de

5

50.
Considérations fiscales américaines :
Non Applicable

OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission et
l'admission aux négociations des Titres Financiers sur Euronext Paris décrits ici dans le cadre du programme
d'émission de Titres Financiers de 10.000.000.000 d'euros de La Banque Postale.
RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de La Banque Postale :

Par : ____________________________
Dûment habilité

6

PARTIE B AUTRE INFORMATION
1.
COTATION ET ADMISSION A LA NEGOCIATION :
(a)
Cotation :
Euronext Paris
(b)
(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres Financiers aux
négociations sur Euronext Paris à compter du 27
janvier 2022 a été faite par l'Emetteur.
(ii)
Marchés Réglementés ou marchés Non Applicable
équivalents sur lesquels, à la
connaissance de l'Emetteur, des
Titres Financiers de la même
catégorie que les Titres Financiers à
admettre aux négociations sont déjà
admis aux négociations :
(c)
Estimation des dépenses totales liées à EUR 5.600
l'admission aux négociations :
2.
NOTATIONS
Notations :
Les Titres Financiers émis dans le cadre du
Programme ne feront pas l'objet d'une notation.
3.
INTERET DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION
Sauf indiqué dans le chapitre "Souscription et Vente", dans le Prospectus de Base et à la connaissance
de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Titres Financiers n'y a d'intérêt pouvant
influer sensiblement l'émission ou l'offre des Titres Financiers.
4.
RAISONS DE L'OFFRE, ESTIMATION DU PRODUIT NET ET DES DEPENSES TOTALES
(a)
Raisons de l'offre :
Les Titres Financiers constituent des Titres
Financiers Sociaux et le produit net de l'émission
sera utilisé afin de financer et/ou refinancer en tout
ou partie un ou plusieurs projets inclus dans le
Portefeuille de Prêts Eligibles décrits ci-dessous :
Logement abordable et accès aux services essentiels
(b)
Estimation du produit net :
EUR 3.000.000
(c)
Estimation des dépenses totales :
Sans objet, aucune dépense ne sera mise à la charge
de l'investisseur.

5.
Titres Financiers à Taux Fixe uniquement - RENDEMENT
Rendement :
0,40%.

7

Le rendement est calculé à la Date d'Emission sur la
base du Prix d'Emission. Ce n'est pas une indication
des rendements futurs.
6.
INFORMATIONS OPERATIONNELLES
Code ISIN :
FR0014007TJ0
Code commun :
243518440
Dépositaires :

-
Euroclear
France
agissant
comme Oui
Dépositaire Central :
Tout système(s) de compensation autre qu'Euroclear Non Applicable
Bank SA/NV et Clearstream Banking, S.A. et
numéro(s) d'identification correspondant :
Livraison :
Livraison contre paiement
Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux BNP Paribas Securities Services, (affilié à
désignés pour les Titres Financiers :
Euroclear France sous le numéro 30) - Les
Grands Moulins de Pantin - 9 rue du
débarcadère, 93500 Pantin

BNP Paribas Securities Services,
Luxembourg Branch
(affilié à Euroclear France sous le numéro
29106)
Corporate Trust Services
60, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Adresse postale : L-2085 Luxembourg
Noms et adresses des Agents Payeurs additionnels Non Applicable
désignés pour les Titres Financiers (le cas échéant) :
7.
PLACEMENT
Si syndiqué, noms et adresses des Membres du Non Applicable
Syndicat de Placement et engagements de
souscription :
Si non-syndiqué, nom et adresse de l'Agent Placeur : La Banque Postale
115 Rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06

Restrictions de vente U.S. :
Category 2 de la Réglementation S ;
TEFRA non applicable

8

Offre Non-exemptée
Non Applicable
Interdiction de vente aux investisseurs de détail dans Non Applicable
l'EEE :

Interdiction de vente aux investisseurs de détail au Non Applicable
Royaume-Uni :
8.
PLACEMENT ET PRISE FERME
Consentement de l'Emetteur aux fins d'utiliser le Non Applicable
Prospectus de Base durant la Période d'Offre :
Etablissement(s) Autorisé(s) dans les différents pays Non Applicable
où l'offre a lieu :

9

ANNEXE - RÉSUMÉ SPÉCIFIQUE À L'ÉMISSION

Section A Introduction et avertissements
Avertissement général relatif au résumé
Ce résumé (le « Résumé ») doit être lu comme une introduction au prospectus de base en date du 2 décembre 2021
(le « Prospectus de Base ») et aux conditions définitives (les « Conditions Définitives ») auxquelles il est annexé. Toute
décision d'investir dans les Titres Financiers doit être fondée sur un examen du Prospectus de Base dans son ensemble, y
compris les documents qui y sont incorporés par référence, tout supplément qui pourrait être publié à l'avenir et les
Conditions Définitives. Un investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi dans les Titres Financiers. Lorsqu'une
action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, le plaignant peut, en
vertu du droit national où la demande est introduite, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Seule peut être engagée la responsabilité civile de l'Emetteur uniquement sur la base de ce Résumé, y compris toute
traduction de celui-ci, mais uniquement si le contenu du Résumé est trompeur, inexact ou contradictoire, lu en combinaison
avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives, les informations clés permettant d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres Financiers.
Nom et Code d'Identification International des Titres Financiers (ISIN)
Les Titres Financiers décrits dans le présent Résumé sont EUR 3,000,000 de Titres Financiers à taux fixe ayant pour échéance
janvier 2029 (les « Titres Financiers »). Le Code d'Identification International des Titres Financiers (« ISIN ») est :
FR0014007TJ0
Identité et coordonnées de l'Emetteur
La Banque Postale (l'« Emetteur »), 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France. L'identifiant d'entité juridique de
l'Emetteur est 96950066U5XAAIRCPA78.
Approbation du Prospectus de Base
Le Prospectus de Base a été approuvé en tant que prospectus de base par l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »),
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France - Tél. : +33 1 53 45 60 00, le 2 décembre 2021 sous le numéro
d'approbation n°21-515.

Section B Informations clés sur l'Emetteur
Qui est l'Emetteur des Titres Financiers ?
Siège social/ Forme juridique/ IEJ/Le droit régissant les activités de l'Emetteur/ Pays d'immatriculation
L'Emetteur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé en France au 115,
rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 et régie par le droit français. L'Identifiant d'Entité Juridique (IEJ) de l'Emetteur est
96950066U5XAAIRCPA78.
Principales activités
L'activité de l'Emetteur est centrée sur les activités de bancassurance. Elle est organisée autour de 4 métiers que sont : (i)
Bancassurance France, (ii) Bancassurance International, (iii) Banque Patrimoniale et Gestion d'Actifs et (iv) Banque de
Financement et d'Investissement.
Principaux actionnaires
La Poste et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble (le « Groupe La Poste ») détiennent la totalité du capital et
des droits de vote de l'Emetteur, à l'exception d'une action détenue par le président du conseil de surveillance de l'Emetteur.
Identité des principaux dirigeants
Le président du directoire de l'Emetteur est Philippe Heim et le président du conseil de surveillance est Philippe Wahl.
Identité des contrôleurs légaux des comptes
PricewaterhouseCoopers S.A. et KPMG Audit sont les contrôleurs légaux des comptes de l'Emetteur.
Quelles sont les informations financières clés concernant l'Emetteur ?
Informations financières clés
Compte de résultat
En milliers d'Euros
S1 2021
S1 2020
2020
2019

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